Permis de construire n° 0382611610025 à Morestel pour 2 437 m² de logement, route de Lyon l'Entay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 0382611610025
Demandeur
AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382611610025 a été délivré le 23 décembre 2016 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Lyon l'Entay. La société de promotion immobilière AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 34 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 33 des 34 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 437 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 475 m², soit 72 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 467. Sur la même voie, route de Lyon, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Morestel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2021. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
07/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'entay
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 475 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 437 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 437 m² | 2 437 m² |
| Total | 0 m² | 2 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 437 m² | 2 437 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 15 | 8 | 1 | - | 34 |
| - | 29,4 % | 44,1 % | 23,5 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
33 des 34 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE, une SAS basée à Lyon Cedex 4. Ce demandeur a déposé 83 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529003634
- SIRET
- 52900363400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LYON CEDEX 4 (69316)
Autres dossiers de AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382611610025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 07/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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