Le permis de construire n° 0382611610024 a été délivré le 22 mars 2017 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 200 rue Rue Auguste Ravier. Le dossier a été déposé par OGEC MORESTEL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 710 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 240, AH 359. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Morestel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

979 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 240 AH 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 710 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 39 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 979 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	979 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	979 m²
Total	979 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	917 m²	39 m²	0 m²	39 m²	956 m²
Autres activités	62 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	23 m²
dont Entrepôt	62 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	23 m²
Total locaux	979 m²	39 m²	39 m²	0 m²	979 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC MORESTEL, une association déclarée basée à Morestel.

Demandeur

OGEC MORESTEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 309420222
SIRET: 30942022200015
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MORESTEL (38510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382611610024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur les parcelles AH 240, AH 359 à Morestel (38510)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0382611410001 Autorisé

200 rue Auguste Ravier

Parcelle AH 240 à Morestel (38510)

21/05/2014 710 m² terrain

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morestel

PC n°0382611610025 Logement Terminé

route de Lyon l'Entay

Morestel (38510)

Nouvelle construction

23 déc. 2016 2 437 m² SDP AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

PC n°0382611610022 Locaux Terminé

1310 route de Thuile

Morestel (38510)

Nouvelle construction

03 févr. 2017 1 108 m² SDP GENERALE AGRICOLE INDUST & COMMERCIALE

PC n°0382611610026 Logement Terminé

116 rue Auguste Ravier

Morestel (38510)

Extension sans transformation

06 févr. 2017 34 m² SDP

PC n°0382611710002 Logement Terminé

route d'Iselet Les Grandes Raies

Morestel (38510)

Nouvelle construction

14 avr. 2017 118 m² SDP

PC n°0382611610027 Logement Terminé

Lotissement "Les Coteaux d'Les Grandes Raies

Morestel (38510)

Nouvelle construction

19 avr. 2017 101 m² SDP

PC n°0382611710001 Logement Terminé

91 chemin de Montgarel Les Roches et Bichonniere

Morestel (38510)

Nouvelle construction

15 mai 2017 102 m² SDP

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