Permis de construire Locaux N° 0382612410008

Permis de construire à Morestel pour 14 m² de locaux - 0130 Route De Lyon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 0382612410008

Demandeur

FRANCOIS PERRIN

Cette page présente le permis de construire n° 0382612410008, délivré le 6 septembre 2024 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0130 Route De Lyon, Morestel (38510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCOIS PERRIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB353, AB258, AB305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 290 m²

Surface existante avant

4 477 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

4 491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB353 AB258 AB305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 477 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 491 m²
Total 4 477 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Commerce et services 697 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 711 m²
Industrie 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m²
Total locaux 4 477 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS PERRIN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
573620010
SIRET
57362001000013
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation
MORESTEL (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382612410008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0130 Route De Lyon, Morestel (38510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCOIS PERRIN et accordé le 6 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382612410008, instruit par la commune de Morestel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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