Permis de construire Locaux N° 0382612410008

Permis de construire n° 0382612410008 à Morestel pour 14 m² de locaux, 0130 Route De Lyon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 0382612410008

Demandeur

FRANCOIS PERRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382612410008 a été délivré le 6 septembre 2024 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0130 Route De Lyon. Le projet est porté par FRANCOIS PERRIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB353, AB258, AB305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morestel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 290 m²

Surface existante avant

4 477 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

4 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB353 AB258 AB305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 477 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 491 m²
Total 4 477 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 697 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 711 m²
Autres activités 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m²
dont Bureaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
dont Industrie 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m²
Total locaux 4 477 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS PERRIN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
573620010
SIRET
57362001000013
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
MORESTEL (38510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382612410008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0130 Route De Lyon, à Morestel (38510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRANCOIS PERRIN et accordé le 6 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382612410008, déposé en mairie de Morestel.

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