Permis de construire Logement N° 03936222P0007

Permis de construire à Montmorot pour 2 155 m² de logement - Avenue Maillot Au Village

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 03936222P0007

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 03936222P0007, délivré le 10 juillet 2023 à Montmorot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Maillot Au Village, Montmorot (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 447 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 9 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 13 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV773, AV774, AV775.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 447 m²

Surface créée

2 155 m²

Variation nette

+2 155 m²

Surface totale après

2 155 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmorot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV773 AV774 AV775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoire administratif

Commune
Montmorot Code postal 39570 Identifiant INSEE 39362
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 155 m² 2 155 m²
Total 0 m² 2 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 155 m² 2 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 9
Logements collectifs 18
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 13 2 - 27
- 14,8 % 29,6 % 48,1 % 7,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03936222P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (9 individuels, 18 collectifs), pour 2 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 447 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Maillot Au Village, Montmorot (39570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 10 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 13 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936222P0007, instruit par la commune de Montmorot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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