Permis de construire Locaux N° 0382611610022

Permis de construire à Morestel pour 1 108 m² de locaux - 1310 Route De Thuile

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 0382611610022

Demandeur

GENERALE AGRICOLE INDUST & COMMERCIALE

Cette page présente le permis de construire n° 0382611610022, délivré le 3 février 2017 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1310 Route De Thuile, Morestel (38510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GENERALE AGRICOLE INDUST & COMMERCIALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 460 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 554 m² en industrie, 554 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD30, AD31, AD32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 460 m²

Surface existante avant

2 022 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

-914 m²

Surface totale après

1 108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/02/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD30 AD31 AD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 022 m² 1 108 m² 0 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 1 108 m²
Total 2 022 m² 1 108 m² 0 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 1 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 011 m² 554 m² 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 554 m²
Agricole et forestier 1 011 m² 554 m² 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 554 m²
Total locaux 2 022 m² 1 108 m² 0 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 1 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERALE AGRICOLE INDUST & COMMERCIALE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
957519903
SIRET
95751990300026
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation
MORESTEL (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382611610022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1310 Route De Thuile, Morestel (38510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GENERALE AGRICOLE INDUST & COMMERCIALE et accordé le 3 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382611610022, instruit par la commune de Morestel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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