Permis de construire Logement N° 07420821A0014

Permis de construire n° 07420821A0014 à Passy pour 1 345 m² de logement, Rue Des Moranches Chedde

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 07420821A0014

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2022 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420821A0014 porte sur un projet situé Rue Des Moranches Chedde. Le projet est porté par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D170. Ce dossier est l'un des 540 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 467 m²

Surface créée

1 345 m²

Variation nette

+1 345 m²

Surface totale après

1 345 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chedde

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²
Total 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 6 - - 20
- 30,0 % 40,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
LYON CEDEX 4 (69316)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420821A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Moranches Chedde, à Passy (74190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordée le 14 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 6 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420821A0014, déposé en mairie de Passy.

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