Permis de construire Locaux N° 0382531520002

Permis de construire n° 0382531520002 aux Deux Alpes pour 75 m² de locaux, 87 Avenue De La Muzelle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 mai 2015

Dossier PC n° 0382531520002

Demandeur

LE CAIRN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 87 Avenue De La Muzelle, le permis de construire n° 0382531520002 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2015 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LE CAIRN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 75 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM266, AM269, AM82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux Alpes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Deux Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM266 AM269 AM82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 212 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 287 m²
Total 1 212 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 212 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 287 m²
dont Hôtels 1 070 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 145 m²
Total locaux 1 212 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 287 m²

Ce dossier crée 75 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CAIRN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
349374322
SIRET
34937432200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
MONT-DE-LANS (38860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382531520002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 87 Avenue De La Muzelle, aux Deux Alpes (38860).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE CAIRN ; la décision est intervenue le 12 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382531520002, déposé en mairie des Deux Alpes.

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