Permis de construire Locaux N° 0382531520002

Permis de construire à Les Deux Alpes pour 1 287 m² de locaux - 87 Avenue De La Muzelle

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 12 mai 2015 · Dossier PC n° 0382531520002 · Demandeur : LE CAIRN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0382531520002, délivré le 12 mai 2015 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 87 Avenue De La Muzelle, Les Deux Alpes (38860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE CAIRN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM266, AM269, AM82.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
12/05/2015
Surface du terrain
818 m²
Surface existante avant
1 212 m²
Surface créée
75 m²
Variation nette
+75 m²
Surface totale après
1 287 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Deux Alpes

Adresse
87 Avenue De La Muzelle, Les Deux Alpes (38860)
Commune
Code postal
38860
Département
Parcelles cadastrales
AM266, AM269, AM82
Code INSEE
38253

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 212 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 287 m²
Total 1 212 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 287 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 070 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 145 m²
Commerce 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Total locaux 1 212 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 287 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE CAIRN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
349374322
SIRET
34937432200015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MONT-DE-LANS (38860)

En savoir plus sur LE CAIRN

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382531520002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-02
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Avenue De La Muzelle, Les Deux Alpes (38860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382531520002, instruit par la commune de Les Deux Alpes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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