Permis de construire Logement N° 0382532520026

Permis de construire n° 0382532520026 aux Deux Alpes pour 511 m² de logement, 9 avenue de la Muzelle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 0382532520026

Demandeur

NEO 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2026 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382532520026 porte sur un projet situé 9 avenue de la Muzelle. Le projet est porté par NEO 4.

Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements, dont 2 logements individuels et 5 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les T3 représentent 4 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 511 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 978 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 48. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de la Muzelle, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 281 permis de construire et déclarations préalables aux Deux Alpes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

978 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

1 354 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Deux Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 978 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 511 m² à construire.

La surface de plancher passe de 890 m² à 1 354 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 890 m² 511 m² 0 m² 47 m² 0 m² 464 m² 1 354 m²
Total 890 m² 511 m² 0 m² 47 m² 0 m² 464 m² 1 354 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 1 2 - 7
- - 57,1 % 14,3 % 28,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEO 4, une société en nom collectif (SNC) basée à Bourgoin-Jallieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
905076162
SIRET
90507616200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382532520026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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