Permis de construire Locaux N° 0382532420022

Permis de construire à Les Deux Alpes pour 785 m² de locaux - 57 Avenue De La Muzelle

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 18 décembre 2024 · Dossier PC n° 0382532420022 · Demandeur : PANAMERA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0382532420022, délivré le 18 décembre 2024 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Avenue De La Muzelle, Les Deux Alpes (38860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PANAMERA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 177 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² de bureaux, 535 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM155, AM199.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/12/2024
Surface du terrain
5 177 m²
Surface existante avant
84 m²
Surface créée
785 m²
Variation nette
+701 m²
Surface totale après
785 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Deux Alpes

Adresse
57 Avenue De La Muzelle, Les Deux Alpes (38860)
Commune
Code postal
38860
Département
Parcelles cadastrales
AM155, AM199
Code INSEE
38253

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 785 m² 0 m² 84 m² 0 m² 701 m² 785 m²
Total 84 m² 785 m² 0 m² 84 m² 0 m² 701 m² 785 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 84 m² 250 m² 0 m² 84 m² 0 m² 166 m² 250 m²
Artisanat 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total locaux 84 m² 785 m² 0 m² 84 m² 0 m² 701 m² 785 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PANAMERA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
538713686
SIRET
53871368600011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SASSENAGE (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382532420022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 177 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Avenue De La Muzelle, Les Deux Alpes (38860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382532420022, instruit par la commune de Les Deux Alpes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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