Permis de construire Mixte N° 0382532420030

Permis de construire à Les Deux Alpes pour 1 033 m² de logement et locaux - 22 Avenue De La Muzelle

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 14 avril 2025 · Dossier PC n° 0382532420030 · Demandeur : RESIDENCE LE SKIEUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0382532420030, délivré le 14 avril 2025 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Avenue De La Muzelle, Les Deux Alpes (38860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCE LE SKIEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 392 m² d'habitation et 36 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK65, AK536, AK528.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/04/2025
Surface du terrain
6 m²
Surface existante avant
605 m²
Surface créée
428 m²
Variation nette
+428 m²
Surface totale après
1 033 m²
Destination
Mixte
Logements créés
5
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Deux Alpes

Adresse
22 Avenue De La Muzelle, Les Deux Alpes (38860)
Commune
Code postal
38860
Département
Parcelles cadastrales
AK65, AK536, AK528
Code INSEE
38253

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 590 m²
Locaux 407 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 443 m²
Total 605 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 033 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 407 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 2 - 5
- - 20,0 % 40,0 % 40,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RESIDENCE LE SKIEUR
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
880728944
SIRET
88072894400013
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LES DEUX ALPES (38860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382532420030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 14 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenue De La Muzelle, Les Deux Alpes (38860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 392 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382532420030, instruit par la commune de Les Deux Alpes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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