Permis de construire Locaux N° 0382531620006

Permis de construire n° 0382531620006 aux Deux Alpes pour 39 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 octobre 2016

Dossier PC n° 0382531620006

Demandeur

LE CAIRN

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382531620006 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2016. Le demandeur déclaré est LE CAIRN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 25 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux Alpes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Deux Alpes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 212 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 251 m²
Total 1 212 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 212 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 251 m²
dont Hôtels 1 070 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 095 m²
Total locaux 1 212 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 251 m²

Ce dossier crée 25 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CAIRN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
349374322
SIRET
34937432200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
BOURG D'OISANS (38520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382531620006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE CAIRN ; la décision est intervenue le 4 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382531620006, déposé en mairie des Deux Alpes.

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