Permis de construire Locaux N° 0382531420017

Permis de construire n° 0382531420017 aux Deux Alpes pour 945 m² de locaux, 80 Av De La Muzelle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 mars 2015

Dossier PC n° 0382531420017

Demandeur

SCI LE SHERPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382531420017, ayant fait l'objet d'une décision le 1 mars 2015 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 80 Av De La Muzelle. Le projet est porté par SCI LE SHERPA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 910 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL513, AL514, AL430. L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux Alpes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 623 m²

Surface existante avant

1 404 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

2 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Deux Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL513 AL514 AL430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 404 m² 910 m² 35 m² 0 m² 35 m² 910 m² 2 314 m²
Total 1 404 m² 910 m² 35 m² 0 m² 35 m² 910 m² 2 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 404 m² 910 m² 35 m² 0 m² 35 m² 910 m² 2 314 m²
dont Hôtels 1 404 m² 910 m² 35 m² 0 m² 35 m² 910 m² 2 314 m²
Total locaux 1 404 m² 910 m² 35 m² 0 m² 35 m² 910 m² 2 314 m²

Ce dossier prévoit 2 314 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE SHERPA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448366377
SIRET
44836637700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
MONT-DE-LANS (38860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382531420017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 1 mars 2015
Date de dépôt 31/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 80 Av De La Muzelle, aux Deux Alpes (38860).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE SHERPA ; la décision est intervenue le 1 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382531420017, déposé en mairie des Deux Alpes.

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