Permis de construire Locaux N° 0382531520005

Permis de construire à Les Deux Alpes pour 3 140 m² de locaux - 1 Route De Champame

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 29 août 2015 · Dossier PC n° 0382531520005 · Demandeur : ADIM LYON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0382531520005, délivré le 29 août 2015 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Route De Champame, Les Deux Alpes (38860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADIM LYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 406 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK279P, AK279.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/08/2015
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 759 m²
Surface créée
1 406 m²
Variation nette
+1 381 m²
Surface totale après
3 140 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Dépôt
01/06/2015
Autorisation
29/08/2015
3
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Deux Alpes

Adresse
1 Route De Champame, Les Deux Alpes (38860)
Commune
Code postal
38860
Département
Parcelles cadastrales
AK279P, AK279
Code INSEE
38253

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 759 m² 1 406 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 381 m² 3 140 m²
Total 1 759 m² 1 406 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 381 m² 3 140 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 759 m² 1 406 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 381 m² 3 140 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ADIM LYON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
500772918
SIRET
50077291800024
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
VILLEURBANNE (69 10)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382531520005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 29 août 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-06
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Champame, Les Deux Alpes (38860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2015, ouverture de chantier le 16 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382531520005, instruit par la commune de Les Deux Alpes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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