Permis de construire n° 0381911420019 à Huez pour 1 308 m² de logement, avenue de l'Eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 février 2015
Dossier PC n° 0381911420019
Demandeur
DUOINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381911420019 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2015, pour un projet situé avenue de l'Eglise. DUOINVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 270 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 308 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 968 m², soit 65 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 137, AI 138, AI 797. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de l'Eglise, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 270 m² existants et construire 1 308 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 968 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 308 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 270 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 270 m² à 1 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 1 308 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 308 m² |
| Total | 270 m² | 1 308 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 038 m² | 1 308 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 | 10 | 1 | - | 1 | 20 |
| 5,0 % | 35,0 % | 50,0 % | 5,0 % | - | 5,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DUOINVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Étienne. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DUOINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537645467
- SIRET
- 53764546700011
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42000)
Autres dossiers de DUOINVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381911420019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 09/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 137, AI 138, AI 797 à Huez (38750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Eglise à Huez (38750)
L’autre dossier recensé avenue de l'Eglise depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.