Permis de construire Locaux N° 0381892500004

Permis de construire à Heyrieux pour 18 012 m² de locaux - 651 Chemin De Savoyan

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 16 juin 2025 · Dossier PC n° 0381892500004 · Demandeur : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P.

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0381892500004, délivré le 16 juin 2025 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 651 Chemin De Savoyan, Heyrieux (38540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 352 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC339, AI246, AI320.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/06/2025
Surface du terrain
50 311 m²
Surface existante avant
16 660 m²
Surface créée
1 352 m²
Variation nette
+1 352 m²
Surface totale après
18 012 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Heyrieux

Adresse
651 Chemin De Savoyan, Heyrieux (38540)
Commune
Code postal
38540
Département
Parcelles cadastrales
AC339, AI246, AI320
Code INSEE
38189

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 660 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 18 012 m²
Total 16 660 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 18 012 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m²
Entrepôts 16 010 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 17 362 m²
Total locaux 16 660 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 18 012 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P.
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
508102159
SIRET
50810215900136
Code APE (NAF)
46.73A
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381892500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38189 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 651 Chemin De Savoyan, Heyrieux (38540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381892500004, instruit par la commune de Heyrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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