Déclaration préalable Locaux N° 0381892500063

Déclaration préalable n° 0381892500063 à Heyrieux pour 9 m² de locaux, 7 Rue Marc Antoine Brillier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier DP n° 0381892500063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Marc Antoine Brillier, la déclaration préalable n° 0381892500063 a été accordée le 15 mai 2025 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK430. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heyrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 55 m²
Total 46 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 46 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 55 m²
Total locaux 46 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEYRIEUX (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381892500063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Marc Antoine Brillier, à Heyrieux (38540).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381892500063, déposé en mairie de Heyrieux.

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