Permis de construire Locaux N° 0381892600003

Permis de construire n° 0381892600003 à Heyrieux pour 76 m² de locaux, 877 Chemin De Savoyan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PC n° 0381892600003

Demandeur

SCI LES MURIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381892600003, délivré le 19 mai 2026 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 877 Chemin De Savoyan. Le dossier a été déposé par SCI LES MURIERS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 303 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC137. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heyrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 303 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/02/2026
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 0 m² 76 m² 45 m² 76 m² -45 m² 76 m²
Total 121 m² 0 m² 76 m² 45 m² 76 m² -45 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Autres activités 121 m² 0 m² 0 m² 45 m² 76 m² -121 m² 0 m²
dont Entrepôt 121 m² 0 m² 0 m² 45 m² 76 m² -121 m² 0 m²
Total locaux 121 m² 0 m² 76 m² 45 m² 76 m² -45 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MURIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
435061429
SIRET
43506142900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HEYRIEUX (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381892600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 303 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 877 Chemin De Savoyan, à Heyrieux (38540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MURIERS et accordé le 19 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381892600003, déposé en mairie d'Heyrieux.

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