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Permis de construire Locaux N° 03528123M0013

Permis de construire n° 03528123M0013 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 56 m² de locaux, 23 Boule De La Haie Des Cognets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 560 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 23 Boule De La Haie Des Cognets, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P et accordée le 18 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 29 mai 2024, achèvement déclaré le 21 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528123M0013, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 03528123M0013

Demandeur

DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Boule De La Haie Des Cognets, le permis de construire n° 03528123M0013 a été délivré le 18 septembre 2023 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT316. Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 560 m²

Surface existante avant

19 596 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

19 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2024

Achèvement (DAACT)

21/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

21/07/2024

Autorisation

18/09/2023

Chantier (DOC)

29/05/2024

Achèvement (DAACT)

21/07/2024

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 596 m²	56 m²	0 m²	78 m²	0 m²	-22 m²	19 574 m²
Total	19 596 m²	56 m²	0 m²	78 m²	0 m²	-22 m²	19 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	812 m²
Autres activités	18 784 m²	56 m²	78 m²	-22 m²	18 762 m²
dont Bureaux	1 275 m²	56 m²	78 m²	-22 m²	1 253 m²
dont Entrepôt	17 509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 509 m²
Total locaux	19 596 m²	56 m²	78 m²	-22 m²	19 574 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508102159
SIRET: 50810215900029
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528123M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	21/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 560 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 23 Boule De La Haie Des Cognets, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P et accordée le 18 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 29 mai 2024, achèvement déclaré le 21 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528123M0013, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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