Permis de construire Locaux N° 0381892500008

Permis de construire n° 0381892500008 à Heyrieux pour 3 592 m² de locaux, 469 Route De Cesarges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 0381892500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381892500008 a été délivré le 9 juillet 2025, pour un projet situé 469 Route De Cesarges.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 592 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP2, AP3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heyrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 432 m²

Surface créée

3 592 m²

Variation nette

+3 592 m²

Surface totale après

3 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP2 AP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 592 m² 3 592 m²
Total 0 m² 3 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 592 m² 3 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 592 m² 3 592 m²
Total locaux 0 m² 3 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 592 m² 3 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEMOZ (38790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381892500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 469 Route De Cesarges, à Heyrieux (38540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381892500008, déposé en mairie de Heyrieux.

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