Permis de construire n° 0381892200012 à Heyrieux pour 365 m² de logement, avenue General Leclerc
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 août 2022
Dossier PC n° 0381892200012
Demandeur
ACD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381892200012 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2022, pour un projet situé avenue General Leclerc. Le projet est porté par le marchand de biens ACD PROMOTION.
Ce permis de construire portait sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 202 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 913 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 169, AK 176. Sur la même voie, avenue General Leclerc, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Heyrieux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Heyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 913 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 163 m² à construire et 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 202 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 202 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 202 m² à 365 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 163 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Locaux | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | -202 m² | 0 m² |
| Total | 202 m² | 163 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 163 m² | 365 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 2 | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ACD PROMOTION, une SARL basée à St Priest. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACD PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531532281
- SIRET
- 53153228100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST PRIEST (69800)
Autres dossiers de ACD PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381892200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 28/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue General Leclerc à Heyrieux (38540)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue General Leclerc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.