Permis de construire n° 0381691510036 à Fontaine pour 1 484 m² de logement, 6 - 8 Rue du Gresivaudan et 5 Av
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 0381691510036
Demandeur
SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2015 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381691510036 porte sur un projet situé 6 - 8 Rue du Gresivaudan et 5 Av. L'organisme HLM SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 21 logements, dont un logement individuel et 20 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 20 des 21 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 484 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 087 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 368, AH 229, AH 230. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
26/11/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 087 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 484 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 484 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 655 m² à 1 635 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 484 m² | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 1 484 m² |
| Locaux | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -20 m² | 151 m² |
| Total | 1 655 m² | 0 m² | 1 484 m² | 20 m² | 1 484 m² | -20 m² | 1 635 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements collectifs et un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Financement et aides
20 des 21 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM, basé à Voiron. Ce demandeur a déposé 70 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 057506206
- SIRET
- 05750620600036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- VOIRON (38506)
Autres dossiers de SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381691510036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 26/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |