Permis de construire n° 0381691510036 à Fontaine pour 1 484 m² de logement, 6 - 8 Rue Du Gresivaudan Et 5 Av
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 0381691510036
Demandeur
SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2015 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381691510036 porte sur un projet situé 6 - 8 Rue Du Gresivaudan Et 5 Av. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, dont 1 individuel et 20 collectifs, dont 20 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH368, AH229, AH230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
26/11/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 484 m² | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 1 484 m² |
| Locaux | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -20 m² | 151 m² |
| Total | 1 655 m² | 0 m² | 1 484 m² | 20 m² | 1 484 m² | -20 m² | 1 635 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 057506206
- SIRET
- 05750620600036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- VOIRON (38506)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381691510036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |