Permis de construire à Fontaine pour 1 635 m² de logement - 6 - 8 Rue Du Gresivaudan Et 5 Av
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 octobre 2015 · Dossier PC n° 0381691510036 · Demandeur : PLURALIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381691510036, délivré le 2 octobre 2015 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 - 8 Rue Du Gresivaudan Et 5 Av, Fontaine (38600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PLURALIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, dont 1 individuel et 20 collectifs, dont 20 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH368, AH229, AH230.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 484 m² | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 1 484 m² |
| Locaux | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Total | 1 655 m² | 0 m² | 1 484 m² | 20 m² | 1 484 m² | 0 m² | 1 635 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381691510036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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