Permis de construire n° 0381691510030 à Fontaine pour 565 m² de locaux, 5 rue de l'Arcelle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 octobre 2015
Dossier PC n° 0381691510030
Demandeur
BISCHOFF - PELLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381691510030 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2015 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 rue de l'Arcelle. Le projet est porté par BISCHOFF - PELLOUX.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 2 586 m², le programme représentait 565 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 355. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Arcelle, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 209 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 586 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 565 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 458 m² d'industrie et 107 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 780 m² à 1 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 345 m² |
| Total | 780 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 780 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 345 m² |
| dont Bureaux | 93 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 200 m² |
| dont Industrie | 687 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 145 m² |
| Total locaux | 780 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BISCHOFF - PELLOUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fontaine.
Demandeur
BISCHOFF - PELLOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382142727
- SIRET
- 38214272700025
- Code APE (NAF)
- 25.73A - Fabrication de moules et modèles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FONTAINE (38600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381691510030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Arcelle à Fontaine (38600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Arcelle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.