Permis de construire Logement N° 0381691510023

Permis de construire n° 0381691510023 à Fontaine pour 82 m² de logement, 12 rue Lazare Hoche

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 0381691510023

Demandeur

ALEXO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381691510023 a été délivré le 23 septembre 2015 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 rue Lazare Hoche. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ALEXO.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 249 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 778. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Lazare Hoche, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

249 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
02/06/2017
Autorisation
23/09/2015
Chantier (DOC)
25/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2017

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 249 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ALEXO, une SARL basée à Montbonnot-Saint-Martin. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483454658
SIRET
48345465800020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)

Autres dossiers de ALEXO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381691510023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 02/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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