Permis de construire n° 0381691510025 à Fontaine pour 157 m² de logement, 46 rue des Buissonnees
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 0381691510025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2015 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381691510025 porte sur un projet situé 46 rue des Buissonnees.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les T2 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 861 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2015, soit 18 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 788, AD 791, AD 790. La voie, rue des Buissonnees, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
11/07/2016
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 861 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 157 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 236 m² à 393 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 393 m² |
| Total | 236 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 393 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE (38600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381691510025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 11/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Buissonnees à Fontaine (38600)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Buissonnees depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.