Permis de construire Logement N° 0385652510031

Permis de construire n° 0385652510031 à Voreppe pour 419 m² de logement, allée des Fougeres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0385652510031

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385652510031 a été délivré le 11 juin 2026, pour un projet situé allée des Fougeres. La demande émane de l'organisme HLM SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne les 6 logements. Le dossier déclare 419 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 43 784 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 862. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Voreppe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

43 784 m²

Surface existante avant

23 754 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

-480 m²

Surface totale après

23 274 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 43 784 m².

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 419 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 23 754 m² à 23 274 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 754 m² 419 m² 0 m² 899 m² 0 m² -480 m² 23 274 m²
Total 23 754 m² 419 m² 0 m² 899 m² 0 m² -480 m² 23 274 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des T2. Le dossier prévoit la démolition de 10 logements existants, soit 899 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM, basé à Voiron. Ce demandeur a déposé 70 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057506206
SIRET
05750620600036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
VOIRON (38500)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385652510031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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