Permis de construire Logement N° 0385652510031

Permis de construire n° 0385652510031 à Voreppe pour 419 m² de logement, Allee Des Fougeres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0385652510031

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385652510031 a été délivré le 11 juin 2026, pour un projet situé Allee Des Fougeres. La demande émane de SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 784 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 10 logements démolis et 6 logements créés, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP862. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voreppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

43 784 m²

Surface existante avant

23 754 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

-480 m²

Surface totale après

23 274 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 754 m² 419 m² 0 m² 899 m² 0 m² -480 m² 23 274 m²
Total 23 754 m² 419 m² 0 m² 899 m² 0 m² -480 m² 23 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057506206
SIRET
05750620600036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
VOIRON (38500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385652510031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Des Fougeres, à Voreppe (38340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM et accordée le 11 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385652510031, déposé en mairie de Voreppe.

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