Permis de construire Mixte N° 03818526U1003

Permis de construire à Grenoble pour 308 m² de logement et locaux - 13 Avenue Rochambeau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 03818526U1003

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03818526U1003, délivré le 4 juin 2026 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Avenue Rochambeau, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EN20.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
04/02/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38100 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 308 m² 41 m² 0 m² 267 m² 308 m²
Locaux 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m²
Total 349 m² 0 m² 308 m² 41 m² 308 m² 0 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057506206
SIRET
05750620600036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818526U1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Rochambeau, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM et accordé le 4 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818526U1003, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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