Permis de construire n° 0381691510031 à Fontaine pour 2 091 m² de logement, 12 avenue Ambroise Croizat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 0381691510031
Demandeur
SCCV LES BALCONS D'AMBROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381691510031 a été délivré le 17 septembre 2015 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 12 avenue Ambroise Croizat. La société de programme immobilier SCCV LES BALCONS D'AMBROISE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 logements, dont un logement individuel et 29 appartements neufs, après démolition des 127 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 30 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 091 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 807 m², soit 70 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 293, AN 170. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Ambroise Croizat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
23/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 127 m² existants et construit 2 091 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 807 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 091 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 127 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 127 m² à 2 091 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 2 091 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 964 m² | 2 091 m² |
| Total | 127 m² | 2 091 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 964 m² | 2 091 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 127 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 29 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 12 | 8 | - | - | 30 |
| - | 33,3 % | 40,0 % | 26,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 30 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES BALCONS D'AMBROISE, basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCCV LES BALCONS D'AMBROISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 805260668
- SIRET
- 80526066800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de SCCV LES BALCONS D'AMBROISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381691510031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 23/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AN 293, AN 170 à Fontaine (38600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Ambroise Croizat à Fontaine (38600)
L’autre dossier recensé avenue Ambroise Croizat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.