Permis de construire à Fontaine pour 4 448 m² de logement - 22 Rue Paul Vallier
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 septembre 2015 · Dossier PC n° 0381691510018 · Demandeur : ADOMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381691510018, délivré le 11 septembre 2015 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Paul Vallier, Fontaine (38600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 876 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 115 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 110 T1, 5 T2, dont 115 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL148.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 470 m² | 2 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 978 m² | 4 448 m² |
| Total | 1 470 m² | 2 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 978 m² | 4 448 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements collectifs | 115 |
| En résidence | 115 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 110 | 5 | - | - | - | - | 115 |
| 95,7 % | 4,3 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 115 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381691510018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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