Permis de construire Logement N° 0381691510018

Permis de construire à Fontaine pour 2 978 m² de logement - 22 Rue Paul Vallier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 0381691510018

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 0381691510018, délivré le 11 septembre 2015 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Paul Vallier, Fontaine (38600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 876 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 110 T1, 5 T2, dont 115 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 876 m²

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

2 978 m²

Variation nette

+2 978 m²

Surface totale après

4 448 m²

Logements créés

115

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/09/2015
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 470 m² 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 978 m² 4 448 m²
Total 1 470 m² 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 978 m² 4 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
110 5 - - - - 115
95,7 % 4,3 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 115

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
LYON (69455)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381691510018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 2 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 876 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Paul Vallier, Fontaine (38600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 11 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 110 T1, 5 T2, dont 115 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381691510018, instruit par la commune de Fontaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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