Le permis de construire n° 0381691510040, délivré le 15 décembre 2015 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 rue Baptiste Marcet. STREET FOOT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 106 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 128. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Baptiste Marcet, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 209 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

1 106 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 106 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 106 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 106 m²	0 m²	1 106 m²	0 m²	1 106 m²	0 m²	1 106 m²
Total	1 106 m²	0 m²	1 106 m²	0 m²	1 106 m²	0 m²	1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 106 m²	0 m²	1 106 m²	1 106 m²
Autres activités	1 106 m²	0 m²	1 106 m²	-1 106 m²	0 m²
dont Industrie	1 106 m²	0 m²	1 106 m²	-1 106 m²	0 m²
Total locaux	1 106 m²	1 106 m²	1 106 m²	0 m²	1 106 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STREET FOOT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fontaine. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

STREET FOOT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812200822
SIRET: 81220082200011
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: FONTAINE (38600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381691510040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Baptiste Marcet à Fontaine (38600)

Les 3 autres permis de construire recensés rue Baptiste Marcet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0381691910017 Locaux Terminé

15 rue Baptiste Marcet

Fontaine (38600)

Transformation sans extension

20/08/2019 196 m² SDP BLAG

PC n°0381691510017 Locaux Terminé

13 rue Baptiste Marcet

Fontaine (38600)

Nouvelle construction

30/06/2015 116 m² SDP

PC n°0381691410019 Locaux Terminé

6 rue Baptiste Marcet

Fontaine (38600)

Nouvelle construction

15/01/2015 656 m² SDP COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontaine

PC n°0381691510019 Locaux Terminé

32 B Rue de la Liberte

Fontaine (38600)

Transformation sans extension

29 oct. 2015 160 m² SDP COMMUNE DE FONTAINE

PC n°0381691510038 Logement Commencé

25 rue Francois Marceau

Fontaine (38600)

Extension sans transformation

09 nov. 2015 51 m² SDP

PC n°0381691510042 Logement Terminé

25 Te Rue de l'Abbaye

Fontaine (38600)

Nouvelle construction

27 nov. 2015 94 m² SDP

PC n°0381691510043 Logement Terminé

25 rue de l''Abbaye

Fontaine (38600)

Nouvelle construction

15 déc. 2015 95 m² SDP

PC n°0381691510035 Logement Terminé

111 rue Charles Michels

Fontaine (38600)

Nouvelle construction

17 déc. 2015 1 429 m² SDP SCCV LE PASTEL

PC n°0381691510041 Logement Terminé

4 rue Henri Barbusse

Fontaine (38600)

Nouvelle construction

18 déc. 2015 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fontaine

Permis d'aménager à Fontaine

11 autorisations

Permis de démolir à Fontaine

37 autorisations