Permis de construire n° 0381691910024 à Fontaine pour 2 007 m² de logement, 37 rue de la Liberte
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 0381691910024
Demandeur
LIBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2020 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381691910024 porte sur un projet situé 37 rue de la Liberte. Le projet est porté par la société de programme immobilier LIBERTE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 729 m² existants. Les T3 représentent 24 des 28 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 007 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 860 m², soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 187, AK 614, AK 633. Sur la même voie, rue de la Liberte, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 729 m² existants et construit 2 007 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 860 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 007 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 627 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 729 m² à 2 007 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 627 m² | 2 007 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 1 380 m² | 2 007 m² |
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | -102 m² | 0 m² |
| Total | 729 m² | 2 007 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 1 278 m² | 2 007 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 28. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 627 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 24 | - | - | - | 28 |
| - | 14,3 % | 85,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LIBERTE, une société civile basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
LIBERTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 823557020
- SIRET
- 82355702000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MARSEILLE (13012)
Autres dossiers de LIBERTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381691910024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 20/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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