Permis de construire n° 0381691910025 à Fontaine pour 5 226 m² de logement, 31 rue de la Liberte
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 0381691910025
Demandeur
LIBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381691910025, délivré le 20 mars 2020 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 rue de la Liberte. Le projet est porté par la société de programme immobilier LIBERTE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 80 appartements, après démolition des 1 581 m² existants. Les T3 représentent 41 des 80 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 28 des 80 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 185, AK 363, AK 365. Sur la même voie, rue de la Liberte, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 581 m² existants et construit 5 226 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 226 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 162 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 581 m² à 5 226 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 5 226 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 5 064 m² | 5 226 m² |
| Locaux | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 1 419 m² | 0 m² | -1 419 m² | 0 m² |
| Total | 1 581 m² | 5 226 m² | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 3 645 m² | 5 226 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 41 logements sur 80.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 41 | 7 | - | - | 80 |
| - | 40,0 % | 51,2 % | 8,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
28 des 80 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LIBERTE, une société civile basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
LIBERTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 823557020
- SIRET
- 82355702000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON (69000)
Autres dossiers de LIBERTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381691910025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Liberte à Fontaine (38600)
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