Le permis de construire n° 0381691510029 a été délivré le 22 octobre 2015 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 28 Et Rue Abbe Vincent.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 194 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 051 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 225. La voie, rue Abbe Vincent, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 051 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2016. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

30/11/2016

Autorisation

22/10/2015

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 051 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 194 m² parmi les 285 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	285 m²	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²	0 m²	285 m²
Total	285 m²	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²	0 m²	285 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE (38600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381691510029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 octobre 2015
Date de dépôt	30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Abbe Vincent à Fontaine (38600)

L’autre dossier recensé rue Abbe Vincent depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0381691710019 Locaux Annulé

6 rue Abbe Vincent

Fontaine (38600)

Transformation avec extension

22/03/2018 828 m² SDP GROUPE YVRAI

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontaine

PC n°0381691510025 Logement Terminé

46 rue des Buissonnees

Fontaine (38600)

Extension sans transformation

08 oct. 2015 157 m² SDP

PC n°0381691510030 Locaux Annulé

5 rue de l'Arcelle

Fontaine (38600)

Nouvelle construction

20 oct. 2015 565 m² SDP BISCHOFF - PELLOUX

PC n°0381691510033 Logement Terminé

25 rue de l'Abbaye

Fontaine (38600)

Nouvelle construction

20 oct. 2015 95 m² SDP

PC n°0381691510019 Locaux Terminé

32 B Rue de la Liberte

Fontaine (38600)

Transformation sans extension

29 oct. 2015 160 m² SDP COMMUNE DE FONTAINE

PC n°0381691510038 Logement Commencé

25 rue Francois Marceau

Fontaine (38600)

Extension sans transformation

09 nov. 2015 51 m² SDP

PC n°0381691510042 Logement Terminé

25 Te Rue de l'Abbaye

Fontaine (38600)

Nouvelle construction

27 nov. 2015 94 m² SDP

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