Permis de construire n° 0381512110016 à Échirolles pour 4 972 m² de logement et locaux, 64 - Cours Jean Jaures
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 0381512110016
Demandeur
ISERE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381512110016, délivré le 5 août 2021 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 64 - Cours Jean Jaures. La demande émane de la société de promotion immobilière ISERE HABITAT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 65 appartements, après démolition des 908 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 65 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 762 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 493 m², soit 73 m² par logement. Le dossier déclare aussi 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 103, AY 102, AY 100. La voie, cours Jean Jaures, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 908 m² existants et construit 4 972 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 493 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 762 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 210 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 105 m² de commerce et activités de service et 105 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 908 m² à 4 972 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 4 762 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 4 412 m² | 4 762 m² |
| Locaux | 558 m² | 210 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | -348 m² | 210 m² |
| Total | 908 m² | 4 972 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 4 064 m² | 4 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Équipements publics | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | -558 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 558 m² | 210 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | -348 m² | 210 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 65 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 350 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 26 | 17 | 4 | - | 65 |
| - | 27,7 % | 40,0 % | 26,2 % | 6,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 65 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ISERE HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Échirolles. Ce demandeur a déposé 68 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ISERE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 998318711
- SIRET
- 99831871100079
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ÉCHIROLLES (38130)
Autres dossiers de ISERE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381512110016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 05/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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