Permis de construire n° 0381512110023 à Échirolles pour 1 980 m² de logement, 15-17 Crs Jean Jaures
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 0381512110023
Demandeur
ORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381512110023, délivré le 3 août 2021 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15-17 Crs Jean Jaures. La société de programme immobilier ORIZON porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 400 m² existants. 19 des 37 logements sont des T2. Dans ce programme, 6 des 37 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 980 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 651 m², soit 54 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 32, AA 31. Sur la même voie, cours Jean Jaures, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2024. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2022
Achèvement (DAACT)
13/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 1 980 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 651 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 980 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 400 m² à 1 980 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 1 980 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 580 m² | 1 980 m² |
| Total | 400 m² | 1 980 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 580 m² | 1 980 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 37. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 400 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 19 | 13 | 4 | - | - | 37 |
| 2,7 % | 51,4 % | 35,1 % | 10,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 37 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ORIZON, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
ORIZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 904936259
- SIRET
- 90493625900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381512110023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 13/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Jean Jaures à Échirolles (38130)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés cours Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.