Permis de construire Logement N° 0381512110033

Permis de construire n° 0381512110033 à Échirolles pour 2 198 m² de logement, rue Guy Mocquet La Frange Verte

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 0381512110033

Demandeur

ISERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2021 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381512110033 porte sur un projet situé rue Guy Mocquet La Frange Verte. La demande émane de la société de promotion immobilière ISERE HABITAT.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 logements, dont 8 logements individuels et 22 appartements neufs, après démolition des 150 m² existants. Dans ce programme, 6 des 30 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 275 m², soit 73 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 168, AR 167, AR 165. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Guy Mocquet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 275 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

2 198 m²

Variation nette

+2 048 m²

Surface totale après

2 198 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
08/09/2025
Autorisation
08/09/2021
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2025

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 168 AR 167 AR 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Frange Verte

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 2 198 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 275 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 150 m² à 2 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 198 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 048 m² 2 198 m²
Total 150 m² 2 198 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 048 m² 2 198 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 8
Logements collectifs 22
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 8 7 8 - 30
- 23,3 % 26,7 % 23,3 % 26,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Six des 30 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ISERE HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Échirolles. Ce demandeur a déposé 68 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ISERE HABITAT

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
998318711
SIRET
99831871100079
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ÉCHIROLLES (38130)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381512110033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 08/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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