Permis de construire n° 0381512210031 à Échirolles pour 3 562 m² de logement, 21/25 Cours Jean Jaures
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 0381512210031
Demandeur
ECHIROLLES 38 JAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381512210031 a été délivré le 6 avril 2023 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21/25 Cours Jean Jaures. Le projet est porté par la société de programme immobilier ECHIROLLES 38 JAURES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 713 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 58 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 080 m², le programme représente 3 562 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 27, AA 28, AA 29. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, cours Jean Jaures, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 713 m² existants et construit 3 562 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 080 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 562 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 713 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 713 m² à 3 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 713 m² | 3 562 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 2 849 m² | 3 562 m² |
| Total | 713 m² | 3 562 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 2 849 m² | 3 562 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 31 logements sur 58. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 713 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 20 | 20 | 5 | 2 | - | 58 |
| 19,0 % | 34,5 % | 34,5 % | 8,6 % | 3,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 58 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ECHIROLLES 38 JAURES, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
ECHIROLLES 38 JAURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 929787661
- SIRET
- 92978766100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381512210031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 08/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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