Déclaration préalable Locaux N° 0381512110055

Déclaration préalable n° 0381512110055 à Échirolles pour 69 m² de locaux, 68 Cours Jean Jaures

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier DP n° 0381512110055

Demandeur

ILEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 68 Cours Jean Jaures, la déclaration préalable n° 0381512110055 a été accordée le 9 juin 2021 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). ILEF figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échirolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Autres activités 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
dont Bureaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILEF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801815465
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381512110055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 68 Cours Jean Jaures, à Échirolles (38130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ILEF et accordée le 9 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381512110055, déposé en mairie d'Échirolles.

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