Permis de construire Mixte N° 0381512210028

Permis de construire n° 0381512210028 à Échirolles pour 4 970 m² de logement et locaux, 03 Cours Jean Jaures

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 0381512210028

Demandeur

SCCV ALPA JAURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 03 Cours Jean Jaures, le permis de construire n° 0381512210028 a été délivré le 28 février 2023 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCCV ALPA JAURES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 68 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 34 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 4 390 m² d'habitation et 580 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA38. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échirolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 380 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

4 970 m²

Variation nette

+4 576 m²

Surface totale après

4 970 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 390 m² 4 390 m²
Locaux 394 m² 580 m² 0 m² 394 m² 0 m² 186 m² 580 m²
Total 394 m² 4 970 m² 0 m² 394 m² 0 m² 4 576 m² 4 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 394 m² 580 m² 0 m² 394 m² 0 m² 186 m² 580 m²
dont Bureaux 394 m² 580 m² 0 m² 394 m² 0 m² 186 m² 580 m²
Total locaux 394 m² 580 m² 0 m² 394 m² 0 m² 186 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 34 9 - - 68
- 36,8 % 50,0 % 13,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ALPA JAURES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917792681
SIRET
91779268100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381512210028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 03 Cours Jean Jaures, à Échirolles (38130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ALPA JAURES et accordé le 28 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 34 T3 et 9 T4, dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 390 m² d'habitation et 580 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381512210028, déposé en mairie d'Échirolles.

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