Permis de construire n° 0381512210028 à Échirolles pour 4 970 m² de logement et locaux, 03 cours Jean Jaures
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 0381512210028
Demandeur
SCCV ALPA JAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381512210028 a été délivré le 28 février 2023 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 03 cours Jean Jaures. La société de programme immobilier SCCV ALPA JAURES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 68 appartements, après démolition des 394 m² existants. Dans ce programme, 11 des 68 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 380 m², soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/10/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 38. La voie, cours Jean Jaures, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 394 m² existants et construit 4 970 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 380 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 390 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 68 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 580 m² à construire.
La surface de plancher passe de 394 m² à 4 970 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 390 m² | 4 390 m² |
| Locaux | 394 m² | 580 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 186 m² | 580 m² |
| Total | 394 m² | 4 970 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 4 576 m² | 4 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 394 m² | 580 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 186 m² | 580 m² |
| dont Bureaux | 394 m² | 580 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 186 m² | 580 m² |
| Total locaux | 394 m² | 580 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 186 m² | 580 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 68 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 34 | 9 | - | - | 68 |
| - | 36,8 % | 50,0 % | 13,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 68 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ALPA JAURES, basée à Saint-Martin-le-Vinoux. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV ALPA JAURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 917792681
- SIRET
- 91779268100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381512210028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 28/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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