Permis de construire n° 0381512210027 à Échirolles pour 4 717 m² de logement et locaux, 115 cours Jean Jaures
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 0381512210027
Demandeur
LE 115*
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381512210027 a été délivré le 10 juillet 2023 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 115 cours Jean Jaures. La société de programme immobilier LE 115* est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 77 appartements, après démolition des 1 155 m² existants. Dans ce programme, 11 des 77 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 549 m², le programme représente 4 392 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement. S'y ajoutent 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 4, AM 5, AM 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, cours Jean Jaures, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 155 m² existants et construit 4 717 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 549 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 392 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 77 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 325 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 155 m² à 4 717 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 392 m² | 4 392 m² |
| Locaux | 1 155 m² | 325 m² | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | -830 m² | 325 m² |
| Total | 1 155 m² | 4 717 m² | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 3 562 m² | 4 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 155 m² | 325 m² | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | -830 m² | 325 m² |
| Total locaux | 1 155 m² | 325 m² | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | -830 m² | 325 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 77 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 39 logements sur 77.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 36 | 31 | 6 | 1 | - | 77 |
| 3,9 % | 46,8 % | 40,3 % | 7,8 % | 1,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 77 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE 115*, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
LE 115*
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914773767
- SIRET
- 91477376700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381512210027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 08/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles AM 4, AM 5, AM 6 à Échirolles (38130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Jean Jaures à Échirolles (38130)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.