Permis de construire n° 0381511310002 à Échirolles pour 3 051 m² de logement et locaux, 119 cours Jean Jaures
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 0381511310002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381511310002, délivré le 14 mai 2013 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 119 cours Jean Jaures.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 70 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 47 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 954 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 047 m², soit 63 m² par logement. Le dossier déclare aussi 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2014, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 32, AN 33. La voie, cours Jean Jaures, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
25/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 3 051 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 047 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 954 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 47 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 70 m² à 3 051 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 2 954 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 2 884 m² | 2 954 m² |
| Locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 70 m² | 3 051 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 2 981 m² | 3 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 70 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
| Logements démolis | 1 |
Financement et aides
Douze des 47 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIÈRES (38610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381511310002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 25/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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