Déclaration préalable Locaux N° 0381511310053

Déclaration préalable n° 0381511310053 à Échirolles pour 19 m² de locaux, 10 Crs Jean Jaures

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier DP n° 0381511310053

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Crs Jean Jaures, la déclaration préalable n° 0381511310053 a été accordée le 6 août 2013 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LIDL.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE60, BE61, BE62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échirolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 704 m²

Surface existante avant

1 981 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-724 m²

Surface totale après

1 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE60 BE61 BE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 981 m² 19 m² 0 m² 743 m² 0 m² -724 m² 1 257 m²
Total 1 981 m² 19 m² 0 m² 743 m² 0 m² -724 m² 1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 010 m² 19 m² 0 m² 156 m² 0 m² -137 m² 873 m²
Autres activités 971 m² 0 m² 0 m² 587 m² 0 m² -587 m² 384 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
dont Entrepôt 913 m² 0 m² 0 m² 587 m² 0 m² -587 m² 326 m²
Total locaux 1 981 m² 19 m² 0 m² 743 m² 0 m² -724 m² 1 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381511310053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 704 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Crs Jean Jaures, à Échirolles (38130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 6 août 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381511310053, déposé en mairie d'Échirolles.

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