Le permis de construire n° 0381511310016 a été délivré le 9 juillet 2013 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 rue Fernand Pelloutier.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 157 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 13. La voie, rue Fernand Pelloutier, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 157 m²

Surface existante avant

1 049 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 157 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 049 m² à 1 164 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Locaux	937 m²	115 m²	115 m²	1 052 m²
Total	1 049 m²	115 m²	115 m²	1 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	937 m²	115 m²	115 m²	1 052 m²
dont Bureaux	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²
dont Industrie	727 m²	0 m²	0 m²	727 m²
dont Entrepôt	82 m²	115 m²	115 m²	197 m²
Total locaux	937 m²	115 m²	115 m²	1 052 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ÉCHIROLLES (38130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381511310016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Fernand Pelloutier à Échirolles (38130)

Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Fernand Pelloutier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0381512410018 Locaux Autorisé

6 rue Fernand Pelloutier

Échirolles (38130)

Extension sans transformation

19/05/2025 376 m² SDP

PC n°0381512310027 Locaux Terminé

4 rue Fernand Pelloutier

Échirolles (38130)

Nouvelle construction

19/02/2024 110 m² SDP IMMOLYTEC

DP n°0381512310152 Locaux Autorisé

22 rue Fernand Pelloutier

Échirolles (38130)

Transformation sans extension

28/10/2023 259 m² SDP ZSU

PC n°0381512210006 Locaux Commencé

3 rue Fernand Pelloutier

Échirolles (38130)

Nouvelle construction

06/05/2022 160 m² SDP CHRISTAUD

DP n°0381512210035 Locaux Autorisé

9 rue Fernand Pelloutier

Échirolles (38130)

Extension sans transformation

15/04/2022 9 m² SDP COMMUNE D ECHIROLLES

PC n°0381511710023 Locaux Autorisé

9 rue Fernand Pelloutier

Échirolles (38130)

Nouvelle construction

30/11/2017 26 m² SDP COMMUNE D ECHIROLLES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Échirolles

PC n°0381511310004 Logement Commencé

17 rue de l'Oisans

Échirolles (38130)

Nouvelle construction

06 mai 2013 111 m² SDP

PC n°0381511310002 Mixte Terminé

119 cours Jean Jaures

Échirolles (38130)

Nouvelle construction

14 mai 2013 3 051 m² SDP

PC n°0381511310012 Locaux Autorisé

42 rue Antoine Polotti

Échirolles (38130)

Nouvelle construction

09 juil. 2013 38 m² SDP

DP n°0381511310053 Locaux Autorisé

10 cours Jean Jaures

Échirolles (38130)

Diminution sans transformation

06 août 2013 19 m² SDP LIDL

PC n°0381511210030 Logement Commencé

rue du Tremblay Lotissement du Musee Na 1 - Secteur Na

Échirolles (38130)

Nouvelle construction

07 août 2013 2 787 m² SDP OPAC DE L'ISERE

PC n°0381511310024 Locaux Commencé

17 avenue de Grugliasco

Échirolles (38130)

Extension sans transformation

23 sept. 2013 970 m² SDP

Autres types d'autorisations à Échirolles

Permis d'aménager à Échirolles

16 autorisations

Permis de démolir à Échirolles

42 autorisations