Permis de construire Logement N° 03805319B1042

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 1 059 m² de logement - Rue Des Cartonniers

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 03805319B1042

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 03805319B1042, délivré le 4 novembre 2019 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Cartonniers, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 724 m²

Surface créée

1 059 m²

Variation nette

+1 059 m²

Surface totale après

1 059 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2020

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/11/2019
Chantier (DOC)
29/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2022

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²
Total 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538025685
SIRET
53802568500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805319B1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cartonniers, Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC RHONE ALPES et accordé le 4 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 29 octobre 2020, achèvement déclaré le 20 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805319B1042, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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