Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 1 462 m² de logement - 31B Avenue Du Dauphine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 03805318B1058
Demandeur
SARL LA RENARDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 03805318B1058, délivré le 12 décembre 2018 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31B Avenue Du Dauphine, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LA RENARDIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 854 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO260, AO262, AO264.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 298 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 1 462 m² |
| Locaux | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 730 m² | 298 m² | 1 164 m² | 566 m² | 1 164 m² | 0 m² | 1 462 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA RENARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 323900407
- SIRET
- 32390040700020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CHARVIEU-CHAVAGNIEU (38230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805318B1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |