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Permis de construire Locaux N° 03805324B1046

Permis de construire n° 03805324B1046 à Bourgoin-Jallieu pour 2 385 m² de locaux, 31B Avenue Du Dauphine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31B Avenue Du Dauphine, à Bourgoin-Jallieu (38300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par USINE MERMOZ et accordée le 25 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805324B1046, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 03805324B1046

Demandeur

USINE MERMOZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31B Avenue Du Dauphine, le permis de construire n° 03805324B1046 a été délivré le 25 mars 2025 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). USINE MERMOZ figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 988 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 988 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO278. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 709 m²

Surface existante avant

1 397 m²

Surface créée

2 385 m²

Variation nette

+988 m²

Surface totale après

2 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 397 m²	988 m²	1 397 m²	0 m²	1 397 m²	988 m²	2 385 m²
Total	1 397 m²	988 m²	1 397 m²	0 m²	1 397 m²	988 m²	2 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	988 m²	1 397 m²	0 m²	2 385 m²	2 385 m²
dont Hôtels	0 m²	988 m²	1 397 m²	0 m²	2 385 m²	2 385 m²
Autres activités	1 397 m²	0 m²	0 m²	1 397 m²	-1 397 m²	0 m²
dont Industrie	1 397 m²	0 m²	0 m²	1 397 m²	-1 397 m²	0 m²
Total locaux	1 397 m²	988 m²	1 397 m²	1 397 m²	988 m²	2 385 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

USINE MERMOZ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 988207536
SIRET: 98820753600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03805324B1046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31B Avenue Du Dauphine, à Bourgoin-Jallieu (38300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par USINE MERMOZ et accordée le 25 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805324B1046, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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