Permis de construire Locaux N° 03805324B1046

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 4 770 m² de locaux - 31B Avenue Du Dauphine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 03805324B1046

Demandeur

USINE MERMOZ

Cette page présente le permis de construire n° 03805324B1046, délivré le 25 mars 2025 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31B Avenue Du Dauphine, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par USINE MERMOZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 988 m² en hébergement hôtelier, 988 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 709 m²

Surface existante avant

1 397 m²

Surface créée

4 770 m²

Variation nette

+3 373 m²

Surface totale après

4 770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 397 m² 1 976 m² 2 794 m² 0 m² 1 397 m² 3 373 m² 4 770 m²
Total 1 397 m² 1 976 m² 2 794 m² 0 m² 1 397 m² 3 373 m² 4 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 988 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 2 385 m² 2 385 m²
Commerce et services 0 m² 988 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 2 385 m² 2 385 m²
Industrie 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 397 m² 1 976 m² 2 794 m² 0 m² 1 397 m² 3 373 m² 4 770 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

USINE MERMOZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988207536
SIRET
98820753600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805324B1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31B Avenue Du Dauphine, Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par USINE MERMOZ et accordé le 25 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805324B1046, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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