Permis de construire n° 03805319B1050 à Bourgoin-Jallieu pour 2 966 m² de locaux, Rue Fleming Zac De La Maladiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 03805319B1050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03805319B1050 a été délivré le 19 décembre 2019 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Fleming Zac De La Maladiere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 966 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 663 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW12. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Maladiere
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 966 m² | 2 966 m² |
| Total | 0 m² | 2 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 966 m² | 2 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 966 m² | 2 966 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 663 m² | 2 663 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 966 m² | 2 966 m² |
Ce dossier crée 2 663 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUY MONTCEAU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805319B1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |