Permis de construire Locaux N° 03805319B1041

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 3 324 m² de locaux - Avenue Du Parc De La Ladri Zac De La Maladiere - Lot Mal8

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 03805319B1041

Demandeur

SCI CX13

Cette page présente le permis de construire n° 03805319B1041, délivré le 12 novembre 2019 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Parc De La Ladri Zac De La Maladiere - Lot Mal8, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CX13. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 432 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 856 m² en bureaux, 1 468 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CX13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 432 m²

Surface créée

3 324 m²

Variation nette

+3 324 m²

Surface totale après

3 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Maladiere - Lot Mal8

Territoire administratif

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 324 m² 3 324 m²
Total 0 m² 3 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 324 m² 3 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 856 m²
Commerce et services 0 m² 1 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²
Total locaux 0 m² 3 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 324 m² 3 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CX13

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838342608
SIRET
83834260800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805319B1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Parc De La Ladri Zac De La Maladiere - Lot Mal8, Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CX13 et accordé le 12 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805319B1041, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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