Permis de construire n° 0380122210002 à Aoste pour 570 m² de locaux, 287 Route De Belley
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 0380122210002
Demandeur
COMMUNE D AOSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2022 à Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380122210002 porte sur un projet situé 287 Route De Belley. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AOSTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1163, D9, Y35. Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aoste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Aoste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 857 m² | 570 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 288 m² | 1 145 m² |
| Total | 857 m² | 570 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 288 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 857 m² | 570 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 288 m² | 1 145 m² |
| Total locaux | 857 m² | 570 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 288 m² | 1 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AOSTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800121
- SIRET
- 21380012100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AOSTE (38490)
Autres dossiers de COMMUNE D AOSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380122210002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 27/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |