Déclaration préalable Locaux N° 0380121710015

Déclaration préalable n° 0380121710015 à Aoste pour 14 m² de locaux, 420 Route De Belley

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier DP n° 0380121710015

Demandeur

SCI MIRA CETI DE LA BALEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 avril 2017 à Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380121710015 porte sur un projet situé 420 Route De Belley. Le demandeur déclaré est SCI MIRA CETI DE LA BALEINE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1153, B1154. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aoste est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 801 m²

Surface existante avant

4 445 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

4 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aoste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1153 B1154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 445 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 459 m²
Total 4 445 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 445 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 459 m²
Total locaux 4 445 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIRA CETI DE LA BALEINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428945661
SIRET
42894566100034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
AOSTE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380121710015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 420 Route De Belley, à Aoste (38490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MIRA CETI DE LA BALEINE et accordé le 28 avril 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380121710015, déposé en mairie d'Aoste.

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