Déclaration préalable Locaux N° 0380121710015

Déclaration préalable à Aoste pour 14 m² de locaux - 420 Route De Belley

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier DP n° 0380121710015

Demandeur

SCI MIRA CETI DE LA BALEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0380121710015, accordée le 28 avril 2017 à Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 420 Route De Belley, Aoste (38490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MIRA CETI DE LA BALEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1153, B1154.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 801 m²

Surface existante avant

4 445 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

4 459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aoste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1153 B1154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 445 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 459 m²
Total 4 445 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 445 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIRA CETI DE LA BALEINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428945661
SIRET
42894566100034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AOSTE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380121710015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 420 Route De Belley, Aoste (38490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MIRA CETI DE LA BALEINE et accordée le 28 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380121710015, instruit par la commune de Aoste.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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