Permis de construire n° 0380121620009 à Aoste pour 298 m² de locaux, Route De Belley Izelette
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2016
Dossier PC n° 0380121620009
Demandeur
COMMUNE D AOSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380121620009 a été délivré le 31 octobre 2016, pour un projet situé Route De Belley Izelette. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AOSTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y123, Y36, Y35. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aoste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aoste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Izelette
Territoires administratifs
- Commune
- Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total locaux | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AOSTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800121
- SIRET
- 21380012100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AOSTE (38490)
Autres dossiers de COMMUNE D AOSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380121620009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |